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Conditions générales de vente

Préambule
VERT-tical® NORD est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.vert- tical.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la SARL VERT-tical® NORD représenté par Monsieur Logez Frédéric, dont le siège social est sis au :
7 rue de Cappy 62450 Ligny-Thilloy
inscrite au registre du commerce d’arras sous le numéro de Siret : 753 919 448 00013

Le Site permet à la SARL VERT-tical® NORD de proposer à la vente, des fournitures sur les murs végétaux, toitures végétalisées, câbles végétalisés et de tout dérivé en relation avec le paysage à des internautes naviguant sur le Site.
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L’acceptation de l’Acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’Acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l’Acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la SARL VERT-tical® NORD à des produits proposés sur son site internet.
La SARL VERT-tical® NORD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL VERT-tical® NORD et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM – TOM, Corse et pays étrangers exclus ou demande de devis par mail uniquement avant confirmation de commande).

2. Produits et prix
2.1. Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de la SARL VERT-tical® NORD, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de la SARL VERT-tical® NORD.
Les offres présentées par la SARL VERT-tical® NORD sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de la SARL VERT-tical® NORD ni même affecter la validité de la vente. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à :
contact@vert-tical.fr

La plupart des produits proposés par la SARL VERT-tical® NORD à ses clients sont disponibles ou en cours de réapprovisionnement. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Les livraisons seront organisées dans l’ordre des commandes.

2.2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de la SARL VERT-tical® NORD, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Certaines offres ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande. Dans ce cas, ils seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la SARL VERT-tical® NORD au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la SARL VERT-tical® NORD à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
La SARL VERT-tical® NORD se réservent le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de rupture de stock et dans les cas de force majeure. Les clients en seront informés et seront remboursés.

3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l’intérieur du Site
L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par la SARL VERT-tical® NORD sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du site.

3.2. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "Confirmer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Acheteur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier » accessible sur chaque page,
  • poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône « continuer mes achats »,
  • terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Etape suivante : Mes coordonnées ».
  • le client doit créer un compte avant de pouvoir continuer le règlement ou de ce connecté à son compte déjà créer auparavant. Il accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
  • enregistrer les informations civile
  • enregistrer l’adresse de facturation
  • enregistrer l’adresse de livraison
  • valider le mode de livraison et passer à l’étape suivante

3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « un mode de paiement sécurisé » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4.
Ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la SARL VERT-tical® NORD et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

La SARL VERT-tical® NORD recommandent à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la SARL VERT-tical® NORD comme nulle et non avenue.

La SARL VERT-tical® NORD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure ou autre.
Toutes les informations formulées par le client Acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier : la SARL VERT-tical® NORD ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

3.4. Durée de l’Offre
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.

4. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à la SARL VERT-tical® NORD qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La SARL VERT-tical® NORD se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, la SARL VERT-tical® NORD se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, la SARL VERT-tical® NORD se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : PayPal, carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement ou mandat.

-  Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Les paiements pourront être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e- transactions (outil de paiement en ligne fourni par la Crédit Agricole). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

-  Les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française :
En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de la SARL VERT-tical NORD. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :

SARL VERT-tical NORD
7 Rue de Cappy 62450 Ligny-Thilloy

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.
La SARL VERT-tical® NORD enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’e-mail à la SARL VERT- tical® NORD en précisant le numéro de commande.
La non réception d’un chèque bancaire dans un délai de 21 jours après la validation de la commande annulera celle-ci.

-  Les virements ou mandats postaux :
En cas de paiement par virement ou mandat, l’Acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. La SARL VERT-tical® NORD enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

5. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la SARL VERT- tical® NORD, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

6. Livraison et réception
6.1. Règles générales
La livraison de nos produits est assurée par nos partenaires transporteurs. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. La destination doit être cohérente entre la zone géographique de livraison et la zone géographique en frais de transport. Seul le client est tenu responsable en cas d’incohérence sur l’adresse de livraison.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

6.2. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
-  d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
-  de signaler ces incidents dans les 48h à la SARL VERT-tical NORD contact@vert-tical.fr en précisant le numéro de commande.

6.3. Caractéristiques de la livraison par Chronopost ou UPS
L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost ou UPS et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un autre jour de livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à la SARL VERT-tical NORD contact@vert- tical.fr.

6.4. Caractéristiques de la livraison par nos partenaires transporteurs
Toute livraison de nos produits sur palette est assurée par nos partenaires transporteurs.

Livraison palette :
Prise de rendez-vous avec le client :
Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous négociés par le transporteur avec le client. L’envoi du SMS, E-mail, de prise de rendez-vous s’effectue à compter du Mardi 14H00 dans les 7 jours ouvrables suivant l’intégration de la demande de livraison.
La SARL VERT-tical NORD confirme sur le site internet du transporteur le rendez-vous et valide les conditions de livraisons.
Le transporteur contacte le client et valide ensemble les conditions de livraison. De manière générale le refus par le client d’accepter le jour de livraison proposé relance le délai (7 jours ouvrables) pour une nouvelle livraison. Le transporteur s’engage cependant à une recherche de solution avec le client lors d’un contact téléphonique avant de reporter le délai.

En cas d’inaccessibilité prouvée ou de fausses déclaration (formulaire de validation internet à l’appui), les frais aller et retour ne pourront être pris en charge ni par le transporteur ni par la SARL VERT-tical® NORD. Ces frais sont à la charge exclusive du CLIENT.

Conditionnement de la marchandise :
Le donneur d’ordre respecte un étiquetage systématique de chaque colis avec les références de l’ordre de livraison. Si un même ordre de livraison est constitué de plusieurs colis, ils seront numérotés de la façon suivante :
Pour un ordre de 3 colis nous aurons le colis 1/3, le colis 2/3 et le colis 3/3.

Livraison sur la plateforme :
La marchandise est acheminée sur la plateforme du transporteur par la SARL VERT-tical® NORD et le transporteur s’engage à livrer le client au plus tard le mercredi qui précède la semaine de livraison.

Livraison :
La livraison s’effectue par semi-remorque ou porteur remorqueur PTRA 40 tonnes longueur 16 mètres ou 18 mètres équipé d’un chariot embarqué poids 3000 kg. Le transporteur communique de nouveau ces informations au client lors de la confirmation du rendez-vous. Il précise notamment les spécificités de l’accès au domicile du client et des différentes contraintes de livraison. L’utilisation du porteur ou des porteurs remorqueurs en solo (PTRA 19 T longueur 10 mètres) n’est possible que sur demande spécifique du donneur d’ordre ou de son client ceci moyennant une rémunération complémentaire. Cette option rend caduque le délai contractuel de 15 jours ouvrables. Un accord écrit du devis devra nous parvenir avant la prise en compte de la prestation complémentaire.

La livraison se fait face au domicile du client. La responsabilité du transporteur s’arrête la marchandise déchargée sur le trottoir face au domicile du client.

Lorsque l’accès ou/et l’équipement du véhicule (chariot) le permet, la livraison peut s’effectuer en limite de clôture intérieure sous la responsabilité du client. Pour cela, nous demandons au client de signer une décharge qui figure sur la lettre de voiture.
Si des dommages sont provoqués par le conducteur à l’intérieur de la propriété et que la décharge est signée, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée. L’évaluation des conditions d’accès dans la propriété du destinataire incombe au conducteur et à lui seul.

Suivi de livraison :
Un login personnel et confidentiel est attribué à la SARL VERT-tical® NORD afin de suivre les opérations de prise de rendez-vous et de livraison.

Les bons des livraisons sont scannés par le transporteur et mis en ligne dans les 8 jours suivant la livraison. Ils reprennent les informations transférées par le client.

La lettre de voiture des transporteurs reprenant l’ensemble des éléments de la livraison sera le seul document de transport accompagnant la marchandise.

Procédure en cas de litige :
Les produits constatés endommagés à la livraison devront être signifiés sur le récépissé du transporteur par le client. Les réserves doivent être quantifiées, précises et motivées. En cas de soucis, le client peut demander conseil au conducteur ou aux services opérationnels du transporteur pour la prise de ces réserves.

En cas d’absence d’annotation, aucune réclamation ne sera prise en compte par la SARL VERT-tical® NORD.

6.5. Délais (France métropolitaine)
Les livraisons colis sont réalisées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après le départ de l’entrepôt, sous réserve de disponibilité des produits.

Les livraisons palettes sont réalisées dans un délai de 3 à 4 semaines après le départ de l’entrepôt, sous réserve de disponibilité des produits.

Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l’Acheteur de solliciter des dommages et intérêts à la SARL VERT-tical® NORD. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers la SARL VERT-tical® NORD. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant la SARL VERT-tical® NORD de son obligation de livrer : des mauvaises conditions climatiques, la guerre, l’émeute, un attentat, l’incendie, les grèves et l’impossibilité d’être approvisionné ou de toute autres causes qui échappent au contrôle de la SARL VERT-tical® NORD.

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement la/les marchandise(s) à l’arrivée lors de la livraison. Le client a pour obligation de préciser sur le bon de livraison tout litige, dégradation ou manquement, ainsi que d’une prise de photo. Toute réclamation après la livraison et n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation sur le bon de livraison ne sera pas pris en compte.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la SARL VERT-tical NORD afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la SARL VERT-tical NORD de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la SARL VERT- tical NORD procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

6.6. Indisponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
-  lors de l’établissement de sa commande ;
-  suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. La SARL VERT-tical NORD fera alors le nécessaire auprès du Crédit agricole pour soustraire le(s) prix du (des) Produit (s) indisponible (s) au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, la SARL VERT-tical NORD remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@vert-tical.fr, soit l’échange du ou des produits indisponibles. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à la SARL VERT-tical NORD dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessous.
Quand un Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la SARL VERT-tical NORD échangera le produit ou remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

8. Retour des produits
Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter la SARL VERT-tical NORD pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à contact@vert-tical.fr, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.
Une fois, le numéro de retour obtenu, l’Acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante :
SARL VERT-tical NORD
7 rue de Cappy 62450 Ligny-Thilloy

La SARL VERT-tical NORD n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour. La SARL VERT-tical NORD n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

La SARL VERT-tical NORD n’accepte aucun retour de transport palette sans accord préalable. Quand un Acheteur retourne des produits sur palette, tous frais complémentaires avec un transporteur, sont à la charge de l’Acheteur.

9. Réserve de propriété
La SARL VERT-tical NORD conserve la propriété pleine des biens vendus en principal et en accessoires jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. A ce titre, si l’Acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la SARL VERT-tical NORD se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

10. Responsabilité
La SARL VERT-tical NORD ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La SARL VERT-tical NORD, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL VERT-tical NORD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La SARL VERT-tical NORD ne saura être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. La SARL VERT-tical NORD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu d’autres sites Internet.
La SARL VERT-tical NORD ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement et/ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. Protection des Mineurs
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

14. Loi Applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

15. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide
 : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’ARRAS (62) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

16. "Informatique et Libertés"
16.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de la SARL VERT-tical NORD 7 rue de Cappy 62450 Ligny-Thilloy.

16.2. Cookies
La SARL VERT-tical NORD se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par la SARL VERT-tical NORD que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la SARL VERT-tical NORD a la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL VERT-tical NORD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.